Conditions générales d’utilisation site romexilera.com
Ce document précise les modalités d’accès et d’utilisation du site romexilera.com. En consultant ou utilisant nos services, l’utilisateur accepte l’intégralité de ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur. Toute utilisation ultérieure du site suppose l’accord régulier avec la version en vigueur des conditions.
Définitions
Les termes ci-dessous prennent le sens qui leur est attribué dans ce document pour une compréhension homogène.
« Site » désigne l’espace numérique accessible à l’adresse romexilera.com ainsi que ses fonctionnalités.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant le site, qu’elle soit enregistrée ou non.
« Services » renvoie à l’ensemble des contenus, outils ou fonctionnalités accessibles via le site.
Les « données personnelles » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation du site et services
L’utilisateur s’engage à accéder au site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des données.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension d’accès.
L’âge minimum requis est de 18 ans pour l’accès aux services.
Obligations de l’utilisateur
Le respect de ces obligations garantit une utilisation sûre et conforme du site à tous les utilisateurs.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations publiées sur le site et s’engagent à respecter la réglementation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive pour l’utiliser dans le cadre du service.
Protection de la vie privée
Le traitement des données personnelles respecte la réglementation applicable et notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Certains contenus peuvent contenir des estimations, des avis ou des informations évolutives. Des précautions doivent être prises lors de leur utilisation.
Absence de garanties
Nous ne promettons aucun résultat, ni ne proposons de remboursement automatique. Les résultats peuvent varier et dépendent de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de ses contenus ou services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute demande de tiers résultant de l’utilisation non conforme de nos services.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, les litiges pourront être soumis à un médiateur ou à un arbitre compétent.
Cette disposition n’empêche pas l’utilisateur d’exercer ses droits devant les tribunaux.
Plateforme Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet
Ce document constitue l’accord intégral entre le site et les utilisateurs. Toute dérogation doit être formalisée par écrit.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être actualisées à tout moment. Chaque utilisateur est responsable de consulter la version en vigueur lors de son accès.
Contact et informations utiles
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@romexilera.com
Téléphone: +33 7 25-43-79-37
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025
Version: v3